Conflits entre actionnaires
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Blocages décisionnels
Situations où les actionnaires ne parviennent plus à prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Nous analysons les mécanismes disponibles et intervenons afin de débloquer la situation tout en protégeant les intérêts des parties concernées.
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Conventions entre actionnaires
Analyse et interprétation des droits, obligations et mécanismes prévus aux conventions existantes. Nous vous conseillons quant à leur application et intervenons lorsque des désaccords surviennent quant à leur portée ou leur exécution.
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Exercice des droits des actionnaires
Protection des intérêts des actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de décisions importantes ou de situations conflictuelles. Nous veillons au respect des droits de chacun et à la mise en œuvre des recours appropriés lorsque nécessaire.
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Conflits de gouvernance
Différends liés à la gestion, à l’administration ou à la direction d’une entreprise. Nous accompagnons les parties dans l’évaluation des enjeux et la recherche de solutions permettant de rétablir une gouvernance efficace et fonctionnelle.
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Achat ou retrait d’un actionnaire
Accompagnement dans les mécanismes de sortie, de retrait ou de rachat d’actions prévus par les conventions ou requis par la situation. Nous structurons les démarches afin de protéger vos intérêts et faciliter la transition.
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Négociation et règlement
Recherche de solutions permettant de préserver les activités de l’entreprise et les relations d’affaires lorsque cela est possible. Nous privilégions une approche pragmatique visant à réduire les impacts du conflit et favoriser une résolution durable.