Conditions d’utilisation
CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. PME Avocats s’impose des mesures strictes de sécurité et de protection de la vie privée et des renseignements personnels. Soyez assuré qu’aucun renseignement de ce type ne sera recueilli sans votre consentement.
Qui exploite ‘PME Avocats‘?
Le site est exploité par l’entreprise ‘PME Avocats‘.
Cadre juridique
Le site est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Vous pouvez vous enquérir de vos droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Renseignements personnels
PME Avocats ne recueille pas de renseignements personnels dans son site Web, sauf ceux fournis de plein gré par son utilisateur. Dans certaines circonstances, par exemple lors de l’inscription à un bulletin de nouvelles ou à un concours publicitaire en ligne, PME Avocats requiert que vous remplissiez un formulaire avec votre nom, adresse, adresse de courriel et certaines autres informations personnelles.
En tout temps, vous êtes explicitement et préalablement averti que ces informations feront l’objet d’un traitement : envoi de documentation imprimée ou électronique, réponse à des demandes d’information ou abonnement à des bulletins électroniques. PME Avocats vous demandera parfois, via des formulaires, si vous êtes intéressé à recevoir des renseignements au sujet d’autres services, concours ou des nouvelles à propos de l’industrie touristique régional. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un abonnement à un service personnalisé que vous auriez préalablement choisi.
À moins d’un avis contraire, aucun renseignement personnel n’est vendu, loué, échangé ni transmis à quiconque. Tous les renseignements personnels détenus ou recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Bulletins électroniques
PME Avocats ne fait pas de multipostages abusifs. Vous pouvez vous abonner pour recevoir gratuitement de l’information sur différents produits. En tout temps, vous aurez la liberté d’annuler vous-même votre inscription, sans avoir à donner d’explication. Vous pourrez également vérifier les renseignements que PME Avocats possède sur vous.
Utilisation des témoins « cookies »
Les témoins ou cookies sont de petits fichiers de texte adressés à votre logiciel de navigation lorsque vous visitez un site Web. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. Ainsi, les cookies peuvent accroître l’utilité du Web en sauvegardant des informations concernant vos préférences pour un site particulier et rendre votre prochaine visite plus efficace.
L’utilisation des cookies est de pratique courante et est maintenant un standard dans le monde informatique. La plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs (browsers) sont conçus pour les accepter. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres afin de refuser les cookies si vous le désirez. Dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas bénéficier de tous les éléments d’un site Web.
L’utilisation des « cookies » par PME Avocats
Le site utilise des témoins inoffensifs dans le but d’établir le trafic, par ailleurs anonyme, sur son site. Ces derniers enregistrent des renseignements statistiques tels que les adresses IP des visiteurs, le type de système d’exploitation, le temps et la durée de la visite et les pages Web consultées.
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Marques de commerce et droits d’auteur
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Vérification, commentaires ou plainte
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant le respect de votre vie privée ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec PME Avocats aux coordonnées suivantes :
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