Droit des affaires, commercial et corporatif

ME Avocats prépare et dépose pour vous les statuts de constitution de votre société incluant la description du capital-actions et les annexes requises en vue d’incorporer une société par actions québécoise ou canadienne. En plus de notre savoir-faire dans la constitution de société par actions, nous procédons régulièrement à la réalisation de mandats relatifs à des réorganisations corporatives et autres services corporatifs.

ncadrer sa relation d’affaires avec ses partenaires d’affaires par l’élaboration d’une convention entre actionnaires adaptée à vos véritables besoins permet de clarifier immédiatement son partenariat afin d’éviter des problèmes et scénarios dans le futur dont notamment le décès d’un actionnaire, le départ d’un actionnaire, la valeur de rachat des actions, la méthode de paiement des actions, etc. Notre équipe saura vous conseiller afin de vous permettre de comprendre et prévenir les défis qui tôt ou tard risquent de survenir dans le cadre d’une relation entre co-actionnaires dont spécifiquement à l’égard de l’épineuse question qui a trait au partage des profits et des responsabilités des actionnaires et des administrateurs de la société.

otre première ressource pour tous vos besoins en matière de contrats commerciaux : PME Avocats. Conseils, négociation et rédaction, nos avocats se chargent de vous procurer des ententes qui respectent les intérêts de votre entreprise. Notre équipe saura vous servir pour tous vos besoins reliés notamment aux contrats de vente et d’acquisition d’entreprise, contrats de service, contrats de distribution, contrats de marque privée, contrats de partenariat stratégique, entente de confidentialité, etc.

otre compréhension des enjeux et des besoins d’affaires de nos clients nous permet de conseiller autant les franchisés indépendants et les franchiseurs. Notre équipe s’illustre dans la négociation des ententes se rattachant à l’exploitation des franchises : la rédaction de conventions et de contrats de travail, le développement immobilier, la négociation de baux commerciaux, la propriété intellectuelle, l’obtention de licences, le commerce en ligne, les réseaux de distribution et la défense de vos intérêts.

otre équipe de professionnels possède les compétences en matière de transactions commerciales pour vous guider à travers les différentes étapes de l’achat et la vente d’une entreprise. Grâce à l’expérience de notre équipe, nous comprenons l’importance de maximiser les avantages fiscaux des parties impliquées dans les transactions.

ans le cadre des opérations d’une entreprise, il est souvent nécessaire de négocier et de rédiger des contrats d’emploi avec des employés clés. De même, il peut être recommandé de prévoir pour certains employés des clauses de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation. Les avocats de PME Avocats interviennent régulièrement dans de tels dossiers, en plus de voir à l’application de la Loi sur les normes du travail et de prendre en charge des dossiers de congédiement contestés. En retenant les services de PME Avocats, vous augmentez vos chances d’obtenir le meilleur résultat au meilleur coût.

es hommes et les femmes d’affaires ont souvent besoin d’un conseiller capable de les aider dans la prise de décisions stratégiques. Les avocats de PME Avocats sont à même de vous accompagner dans ces choix difficiles. Au-delà du droit, nous pouvons vous aider dans le démarrage de votre entreprise, dans la préparation de vos plans stratégiques, dans la négociation d’ententes à long terme, dans l’implantation d’un réseau de franchises et dans la planification de la pérennité de votre entreprise.

ous souhaitez vous associer sous une autre forme juridique que la société par actions ? Que ce soit une société en nom collectif (S.E.N.C.), une société à but non lucratif, une association ou encore une société de dépenses, PME Avocats est présent pour vous conseiller dans la création de votre société et pour rédiger l’ensemble de la documentation requise pour que vous puissiez vous associer avec vos partenaires d’affaires en toute quiétude.

ouvent méconnues, les fiducies figurent parmi les outils les plus puissants pour la gestion du patrimoine et méritent de figurer en tête des priorités des gens d’affaires prévoyants. PME Avocats s’enorgueillit de l’expertise de son équipe en la matière. Qu’il s’agisse de la protection de vos actifs face à d’éventuels créanciers ou d’une saine planification fiscale ou successorale, PME Avocats peut vous fournir la fiducie qu’il vous faut.

e grand nombre de lois fédérales et provinciales auxquelles les entreprises doivent se conformer peut alourdir la gestion de votre entreprise. Laissez PME Avocats s’occuper de la conformité de vos affaires aux dispositions législatives et réglementaires. Que ce soit en matière de droit du travail, du respect de la Charte de la langue française ou de l’application des lois fiscales, notre équipe saura vous éviter les embûches. De plus, les avocats PME Avocats sauront identifier les lois particulières applicables à vos activités commerciales et vous conseiller en conséquence.

n matière de financement d’entreprises, plusieurs options s’offrent à vous : emprunt ou participation au capital-actions de l’entreprise, prêt à terme ou à demande, marge de crédit auprès d’une institution bancaire ou négociation de termes de crédits auprès de vos fournisseurs. Ces différentes formules peuvent être assorties d’une pléiade de garanties : hypothèque mobilière ou immobilière, subordination de créance, cautionnement personnel ou réel, etc. Vos conseillers juridiques PME Avocats vous aideront dans le choix et la négociation des formules les plus adaptées à votre situation et s’assureront que leurs termes ne présentent aucune mauvaise surprise.