PME Avocats a les connaissances pour vous guider efficacement dans l’application des notions juridiques entourant les vices cachés. Que ce soit en matière de bonne foi, de déclaration inexacte, de la responsabilité d’un vendeur professionnel, de la responsabilité des inspecteurs préachat, de la responsabilité des courtiers immobiliers, de la dénonciation de vices, du caractère apparent ou caché des vices, etc., notre équipe saura vous conseiller avec assurance et précision dans toutes circonstances, et ce, que ce soit lorsque vous découvrez des vices ou lorsque vous êtes impliqués à un recours pour vices-cachés :
Transaction de vente
oute vente immobilière est soumise à des garanties légales applicables et à la qualité de l’immeuble vendu et impose une lourde responsabilité au vendeur quant aux potentiels vices cachés. Les ventes mobilières sont également assujetties à la garantie légale de qualité, sous certaines conditions. Pour la plupart des particuliers, il s’agit d’un des principaux risques de litige et l’un de ceux dont les conséquences peuvent être le plus significatives. Les avocats PME Avocats vous suggèrent d’intervenir de façon préventive lors de la transaction de vente afin de vous assurer la tranquillité d’esprit.
Obligations du vendeur
n matière de recours en vices cachés, le vendeur a certaines obligations tant avant la vente qu’après celle-ci. À titre d’exemple, vous avez une obligation d’information à l’égard de votre acheteur. Or, ces obligations sont également assujetties à des limites qui ont été longuement discutées devant les Tribunaux et font l’objet d’une jurisprudence importante. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération dans le cadre d’un recours en vice caché. Lorsque vous êtes poursuivi ou menacé de poursuite en vices cachés par votre acheteur, consultez-nous afin que nous puissions vous orienter dans ce litige et établir avec vous vos meilleurs moyens de défense.
Droits et recours de l’acheteur
i vous êtes propriétaire d’un immeuble et que vous pensez que celui-ci est affecté de vices donnant ouverture à un recours en vices cachés, il est primordial que vous consultiez un avocat dès la découverte des problèmes. En effet, des délais et des obligations très claires sont imposés aux propriétaires désirant faire valoir un recours à l’encontre de leur vendeur. À titre d’exemple, vous devez dénoncer le vice caché dans un délai restreint au vendeur et, surtout, ne pouvez entreprendre quelconques travaux avant de se faire. Afin de vous assurer de ne pas porter atteinte à vos droits et à votre recours, il est important que vous consultiez un professionnel et nos avocats ont l’expérience pour vous accompagner dans les différentes étapes de tel recours, notamment dans la dénonciation du vice caché, l’envoi de la mise en demeure de faire des travaux et l’obtention d’une expertise, ou encore, de soumissions.