Propriété intellectuelle
Marques de commerce
ous avez investi temps et argent à faire connaître votre entreprise et vos produits et services. Vous voudrez vous assurer que vos compétiteurs ne pourront pas s’approprier votre idée, votre nom ou encore votre marque représentative (par exemple, un logo). PME Avocats peut vous aider à protéger l’identité et la notoriété de votre entreprise, notamment en enregistrant vos appellations et désignations comme marques de commerce auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). Cela protégera l’utilisation de votre nom ou encore de votre marque représentative et est d’autant plus important si vous êtes dans un marché en plein essor ou dans lequel des appellations similaires sont utilisées par vos compétiteurs.
Litige en propriété intellectuelle
ans un cas où vos marques de commerce ou vos créations couvertes par le droit d’auteur sont utilisées illégalement par des tiers ou ont été usurpées à votre insu, la loi prévoit des protections et des recours pour vous. Les avocats de PME Avocats pourront vous conseiller et vous aider à faire valoir vos droits devant les différentes instances judiciaires.