Droit des successions

i vous avez été désigné pour agir comme liquidateur ou exécuteur testamentaire dans le cadre d’un testament d’une personne défunte, vous devez savoir que cette charge implique certaines obligations et des responsabilités de votre part. Vous avez également, des droits reconnus par le Code civil du Québec. Il est important que vous compreniez bien votre rôle, puisque votre responsabilité personnelle pourrait être engagée. Vous avez l’obligation de gérer les biens de la succession dans les intérêts des héritiers. À titre d’exemples de démarches devant être entreprises par un liquidateur, vous devez vous assurer de faire des recherches testamentaires, vous assurer d’enregistrer certains avis au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et préparer un Inventaire de la succession. De plus, dans le cadre de votre administration, vous pourriez recevoir des demandes ou requêtes des héritiers, ou encore, de tiers. Nos professionnels sont présents pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches à titre de liquidateur d’une succession. De plus, advenant qu’une poursuite soit intentée contre vous pour des actes posés à ce titre, nos avocats peuvent assurer votre défense et faire valoir vos droits devant les Tribunaux. Nous pouvons également vous représenter afin que vous soyez en mesure d’obtenir des instructions de la Cour advenant que vous soyez empêchés de remplir votre mandat.

dvenant le décès de l’un de vos proches, il se pourrait que vous vous questionniez à savoir si vous faites partie de la succession de ce dernier, ou encore, qu’un liquidateur vous ait contacté pour vous faire part de cette information. À partir de ce moment, à titre d’héritiers, vous devrez prendre certaines décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle. D’ailleurs, dépendamment des dispositions du testament, il se pourrait que vous obteniez un legs particulier, ou encore, un legs universel. Afin de bien comprendre vos droits et les impacts d’un tel héritage, il est important de consulter un professionnel du droit. De plus, il se pourrait que vous ayez également des doutes ou des questionnements concernant l’administration de la succession par le liquidateur désigné. Sachez que le Code civil du Québec prévoit des recours au bénéfice des héritiers d’une succession afin de les protéger. Nos avocats peuvent vous accompagner dans la mise en place et la poursuite de tels recours visant ainsi s’assurer de la préservation de vos droits.

ans certaines circonstances, par exemple, lorsqu’il y a présence d’un codicille (amendement à un testament) ou d’un nouveau testament tardif, la liquidation d’une succession peut engendrer des litiges d’importance. Il en est de même lorsque certaines dispositions d’un testament sont sujettes à interprétation, laquelle ne fait pas l’unanimité. Dans ce cas, il se peut qu’il soit nécessaire de faire appel aux Tribunaux afin d’obtenir un jugement sur la question. Nos avocats sont habitués de représenter leurs clients dans ce type de dossiers et pourront s’assurer de faire des représentations dans votre intérêt. De plus, ils pourront vous accompagner dans des procédures judiciaires qui peuvent s’avérer très complexes. N’hésitez pas à faire appel à vos services.

n tiers peut avoir des intérêts contre une succession advenant, par exemple, le décès d’un créancier. Des démarches doivent alors être entreprises pour faire valoir votre créance ou vos droits à l’encontre de la succession. Que ce soit un litige déjà judiciarisé, ou encore une poursuite que vous entendiez entreprendre sous peu, il est important que vous fassiez appel à nos avocats afin qu’ils vous informent des délais à respecter et des démarches à suivre afin de préserver vos droits. Nos professionnels peuvent vous conseiller adéquatement et entreprendre, en votre nom, des démarches et procédures contre la succession.